Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et de vente avant d’utiliser le site Web de PN Labs ou d’acheter ou d’utiliser un produit de PN Labs Inc. En accédant au site Web de PN Labs ou en l’utilisant, en achetant ou en utilisant un produit de PN Labs Inc., ou en acceptant les présentes conditions au moment du paiement, vous acceptez d’être légalement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni aucun produit vendu par PN Labs Inc.
Date d’entrée en vigueur : le 6 juin 2026
Les présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de PN Labs ainsi que la vente et l’utilisation de tous les produits et de tout le matériel fournis par PN Labs Inc. (« PN Labs », « nous » ou « notre »), une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et dont le siège social se trouve à Montréal, au Québec, Canada. Les présentes Conditions s’appliquent en sus de toute fiche de produit, fiche technique, soumission, facture ou confirmation de commande que nous émettons, et y sont intégrées par renvoi.
Un contrat ayant force obligatoire est formé dès que vous accédez au site Web ou l’utilisez, que vous effectuez un achat, que vous acceptez les présentes Conditions au moment du paiement ou que vous utilisez autrement un produit PN Labs, selon la première de ces éventualités. Si vous achetez auprès d’un distributeur tiers ou d’une place de marché, votre acceptation survient au moment de l’achat et de l’utilisation, et les présentes Conditions continuent de régir le produit lui-même malgré les conditions de ce distributeur.
Vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre territoire et posséder la capacité juridique de conclure les présentes Conditions, et vous déclarez acquérir nos produits dans le cadre d’un commerce, d’une entreprise, d’une profession ou d’une activité technique plutôt qu’à titre de consommateur, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Les présentes Conditions, avec toute soumission écrite, confirmation de commande, fiche technique et facture que nous émettons, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et PN Labs et remplacent toute entente antérieure ou concomitante. Toute condition additionnelle ou contradictoire que vous proposez, y compris les conditions figurant dans votre propre bon de commande, est expressément rejetée et demeure sans effet, à moins que nous n’y consentions dans un écrit signé.
« Produits » ou « Modules » désigne tout assemblage électronique, toute carte, tout module, toute trousse, tout composant, tout accessoire, tout échantillon, toute unité d’évaluation ainsi que tout micrologiciel, logiciel ou document connexe que nous fournissons, y compris, sans s’y limiter, les modules de régulation d’alimentation, les modules de protection de circuits à courant continu, les modules de gestion ou de charge de batteries et d’énergie, et toute catégorie de produits que nous pourrions lancer.
« Acheteur » ou « vous » désigne la personne ou l’entité qui accède au site Web, qui achète, qui reçoit ou qui utilise un Produit.
« Documentation » désigne toute fiche technique, spécification, note d’application, calculateur, dessin, schéma ou autre document technique que nous publions ou fournissons.
« Contenu » désigne tout texte, avis, commentaire, image ou autre élément soumis par les utilisateurs au site Web ou à la communauté.
« Services » désigne tout service d’ingénierie, de conception, de consultation ou de développement que nous fournissons.
Le site Web de PN Labs et l’ensemble des renseignements qui y sont offerts sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Bien que nous visions l’exactitude, nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité du contenu, et nous ne garantissons pas que le site Web sera ininterrompu, sécuritaire ou exempt d’erreurs. Les prix, les spécifications et la disponibilité peuvent changer en tout temps et sans préavis.
Vous convenez de ne pas faire un usage abusif du site Web, notamment en tentant d’obtenir un accès non autorisé, en extrayant ou en moissonnant des données par des moyens automatisés, en introduisant du code malveillant, en contournant les mesures de sécurité, en surchargeant ou en perturbant le site Web, ou en détournant l’usage d’un formulaire, d’un outil ou d’un calculateur que nous mettons à votre disposition. Tout outil ou tout calculateur en ligne que nous offrons, y compris tout calculateur de seuil ou de configuration, produit des estimations à titre indicatif seulement, et vous devez vérifier tous les résultats de façon indépendante avant de vous y fier.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites et des boutiques de tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu, les conditions ni les pratiques des sites tiers et n’en sommes pas responsables ; la présence d’un lien n’implique aucune approbation de notre part.
Les Produits PN Labs sont des assemblages électroniques modulaires destinés à l’évaluation et à l’intégration dans des systèmes plus vastes par des utilisateurs techniquement qualifiés. Il ne s’agit pas de produits de consommation autonomes, ni de produits finis prêts à être utilisés sans intégration, validation et qualification techniques de votre part. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Nous déclinons toute responsabilité relative à l’intégration, au rendement, à la certification ou à la sécurité de tout système ou produit fini dans lequel un Produit est intégré.
Toutes les spécifications, valeurs nominales, valeurs typiques, données de rendement et autres renseignements figurant dans notre Documentation sont fournis à titre indicatif seulement, peuvent représenter des valeurs typiques plutôt que garanties et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Rien dans notre Documentation ne constitue une garantie quant à une caractéristique, à une valeur nominale ou à une aptitude particulière. Vous devez vérifier de façon indépendante qu’un Produit répond à vos exigences dans vos propres conditions d’exploitation avant de vous y fier, et vous reconnaissez ne vous être fié à aucune déclaration, à aucune affirmation ni à aucun échantillon qui ne sont pas expressément énoncés par écrit dans les présentes Conditions ou dans une soumission écrite que nous avons signée.
Il est strictement interdit d’utiliser les Produits PN Labs dans toute application où leur défaillance pourrait raisonnablement causer des blessures, une perte de vie ou des dommages matériels ou environnementaux importants. De telles applications comprennent, sans s’y limiter :
Si vous intégrez un Produit dans une telle application, vous le faites entièrement à vos propres risques et à l’encontre de notre interdiction expresse, vous en assumez l’entière responsabilité, et vous convenez que PN Labs n’encourra aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de cette utilisation.
Bien que nos Produits soient conçus et fabriqués de manière à être conformes à la norme RoHS 3, les Produits ne sont ni certifiés, ni homologués, ni approuvés par un organisme ou selon une norme réglementaire nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, la FCC, ISDE, le marquage CE, l’homologation RoHS, la DEEE, REACH, UL, la CSA, ETL ou LUCID, ni par tout autre programme de responsabilité élargie des producteurs. PN Labs n’est inscrite ni au registre DEEE ni au registre LUCID dans l’Union européenne.
Les Produits peuvent émettre des interférences électromagnétiques et peuvent ne pas être conformes à l’ensemble des règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables en matière d’émissions, d’immunité, de sécurité, d’étiquetage ou de recyclage. Les Produits ne sont pas certifiés pour la vente ou l’utilisation comme produits autonomes dans les territoires réglementés, y compris l’Union européenne et le Canada, ni dans tout territoire exigeant une approbation réglementaire formelle pour les appareils électroniques destinés à l’utilisateur final.
Bien que nos Produits soient conçus et distribués depuis le Canada, ils ne sont pas certifiés pour un usage grand public en vertu des cadres réglementaires canadiens tels qu’ISDE, la CSA ou les codes provinciaux de l’électricité. Il vous appartient de connaître et de respecter toutes les exigences d’importation, de certification et d’utilisation en vigueur dans votre territoire. Nous ne sommes pas responsables des problèmes douaniers, des droits, des taxes ni de la conformité juridique dans votre région. Il vous incombe exclusivement, à titre d’acheteur ou d’intégrateur, d’assurer la conformité à l’ensemble des certifications et des règlements applicables à votre application ou à votre système fini, et nous déclinons expressément toute responsabilité relative à cette conformité.
La présente section s’applique à tout Produit qui charge, gère ou régule des batteries ou des cellules de stockage d’énergie, ou qui s’y interface d’une autre manière, ainsi qu’à tout Produit fourni avec une batterie ou destiné à être utilisé avec une batterie.
Les batteries et les systèmes de stockage d’énergie comportent des risques inhérents, notamment l’incendie, l’emballement thermique, le dégazage, les fuites, l’explosion et les dangers chimiques. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Les unités fournies à titre d’échantillons, de prototypes, d’unités bêta, d’unités d’évaluation, d’unités d’ingénierie ou de récompenses dans le cadre d’une campagne de sociofinancement sont fournies telles quelles, à des fins d’évaluation et de rétroaction seulement, sans garantie d’aucune sorte, et peuvent être incomplètes, non validées ou non fonctionnelles. Les spécifications, les fonctionnalités, les échéanciers et la disponibilité de ces unités ne sont pas garantis et peuvent être modifiés ou annulés en tout temps. Dans toute la mesure permise par la loi, PN Labs n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de ces unités. Une contribution à une campagne de sociofinancement est un engagement en appui au développement et non un achat ou une livraison garantis.
Tout micrologiciel ou logiciel intégré à un Produit ou fourni avec celui-ci est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible d’utilisation de ce micrologiciel ou de ce logiciel uniquement tel qu’il est intégré au Produit que vous avez acheté. Vous ne pouvez pas redistribuer, accorder en sous-licence, vendre ni faire de l’ingénierie inverse sur le micrologiciel ou le logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément malgré cette restriction. Tout micrologiciel et tout logiciel sont fournis tels quels, et nous n’avons aucune obligation d’en assurer la maintenance, le soutien ou la mise à jour.
Lorsque nous rendons des conceptions, des micrologiciels ou des logiciels disponibles sous une licence de code source ouvert, ces éléments sont régis par les conditions de la licence de code source ouvert applicable, et rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits ni nos obligations en vertu de ces licences. En l’absence d’une licence de code source ouvert explicite, l’ensemble des conceptions, des micrologiciels, des logiciels et de la Documentation demeure la propriété exclusive de PN Labs.
L’ensemble des Produits, conceptions, schémas, micrologiciels, logiciels, Documentation, marques de commerce, logos et contenus du site Web appartient à PN Labs ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’achat ou l’utilisation d’un Produit ne vous accorde aucune licence sur la propriété intellectuelle de PN Labs, hormis le droit d’utiliser l’unité précise que vous avez achetée.
Le nom PN LABS, le logo et les marques associées sont des marques de commerce de PN Labs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Des renseignements sur les Produits authentiques et les revendeurs autorisés, ainsi que notre position sur les produits contrefaits, sont offerts sur notre site Web. L’achat par des canaux non autorisés se fait à vos propres risques.
Si vous nous transmettez des commentaires, des suggestions, des idées ou des rapports bêta ou d’évaluation concernant les Produits, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial, libre de redevances et entièrement cessible d’utiliser et d’intégrer cette rétroaction à quelque fin que ce soit, sans obligation ni compensation à votre égard.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS, MICROLOGICIELS ET LOGICIELS, AINSI QUE LA DOCUMENTATION ET LES CONTENUS DU SITE WEB, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PN LABS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.
PN LABS NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, NI QU’ILS SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL, VERBAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR PN LABS NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE.
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ni de droits impératifs des consommateurs ; par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où une loi impérative l’interdit. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au minimum permis par cette loi.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PN LABS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’EXPLOITATION, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, NI DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DOMMAGE EN AVAL, DÉCOULANT DES PRODUITS, DES SERVICES, DES MICROLOGICIELS, DES LOGICIELS, DE LA DOCUMENTATION, DU SITE WEB OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE, ET MÊME SI PN LABS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PN LABS DÉCOULANT DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ À PN LABS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE PRÉCIS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et n’excluent ni ne limitent la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de fraude, ou de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence lorsqu’une loi impérative en interdit l’exclusion.
Vous reconnaissez que les Produits sont des modules électroniques destinés à l’évaluation et à l’intégration, que leur utilisation comporte un risque inhérent et que vous les utilisez volontairement et à vos propres risques. Vous acceptez l’entière responsabilité de votre décision d’utiliser les Produits ainsi que des résultats de cette utilisation.
Vous êtes seul responsable du choix de Produits adaptés à votre application, de la conception et de la validation du système dans lequel ils sont intégrés, de la mise en place d’une protection appropriée et du respect des limites nominales, du respect de l’ensemble des lois, certifications et normes applicables à votre produit fini, ainsi que de la manipulation, de l’installation et de l’élimination sécuritaires des Produits.
Vous convenez d’indemniser entièrement, de défendre et de tenir indemnes PN Labs, ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de l’ensemble des réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, jugements, règlements, pénalités, amendes, coûts et frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables et les frais de justice, découlant directement ou indirectement : de votre utilisation ou de votre usage abusif des Produits, des Services ou du site Web ; de tout manquement de votre part aux lois ou règlements applicables ; de toute violation des présentes Conditions ; de tout acte ou de toute omission négligents, téméraires ou intentionnels de votre part ; et de tout préjudice à une personne, à un bien ou à un système prétendument causé par votre utilisation ou votre intégration des Produits. Cette obligation survit à la fin de votre relation avec PN Labs.
Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser, de limiter ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, notamment en cas de fraude soupçonnée, de revente, de préoccupations liées à l’exportation, d’erreurs de prix ou d’affichage, ou de limites de stock. Les prix, les spécifications et la disponibilité peuvent changer en tout temps et sans préavis. Nous pouvons annuler ou corriger toute commande touchée par une erreur manifeste de prix ou d’affichage, même après le passage de la commande ou le prélèvement du paiement.
Toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les produits et services, droits et frais similaires applicables sont à votre charge, sauf indication contraire. La devise applicable est celle affichée au moment du paiement.
Nous utilisons Stripe comme processeur de paiement principal et acceptons les principales cartes de crédit par l’intermédiaire de Stripe Checkout. Nous pouvons exiger une vérification supplémentaire pour certaines commandes. Le paiement est prélevé avant l’expédition, et la propriété n’est transférée qu’une fois le paiement entièrement compensé. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugeons suspecte ou frauduleuse. En utilisant Stripe Checkout, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe.
Pour les expéditions nationales, la propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Pour les expéditions internationales, et sauf disposition impérative contraire de la loi, le risque de perte vous est transféré au moment où nous remettons les Produits au transporteur. Il vous appartient de souscrire toute assurance que vous jugez nécessaire au-delà de ce point.
Les commandes sont normalement remises au transporteur dans un délai de un à quatre jours ouvrables suivant la compensation du paiement. Les commandes sont expédiées à partir du centre de distribution qui dessert votre destination ; le pays d’origine d’un envoi dépend donc du lieu de livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, aux douanes, aux conditions météorologiques ou à d’autres facteurs externes. Les délais d’expédition indiqués sont des estimations et ne constituent pas des délais de livraison garantis. Les envois internationaux sont expédiés selon les conditions DDU ou DAP, sauf indication contraire, et vous êtes responsable de l’ensemble des droits de douane, taxes, tarifs et frais d’importation, à moins qu’une option DDP ne soit choisie au moment du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et d’expédier au moyen d’un transporteur ou d’un service différent de celui qui a été sélectionné, à condition que la méthode de remplacement respecte l’estimation de livraison affichée au moment du paiement. Nous ne falsifions pas les formulaires douaniers, et les commandes sont déclarées avec un contenu et des valeurs exacts.
En cas de divergence dans vos renseignements d’expédition, qu’elle soit intentionnelle ou non, nous nous réservons le droit de communiquer avec vous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel fournis. Si une commande est expédiée puis nous est retournée, nous tenterons de vous joindre et vous accorderons un délai de réponse de deux semaines, après quoi la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne sera accordé.
La satisfaction de la clientèle nous tient à cœur, et nous ferons de notre mieux pour que votre expérience avec les produits PN Labs soit positive. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide relativement à quelque aspect que ce soit de votre commande.
Nous offrons une politique de retour de 30 jours pour les articles non ouverts, en sus des droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois impératives de protection du consommateur. Les articles neufs et non ouverts, dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à votre charge, et les retours sont assujettis à des frais de réapprovisionnement de trois dollars plus 15 pour cent du prix de l’article. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables. Nous n’acceptons pas les retours de trousses partiellement ou entièrement assemblées, d’articles déballés, de batteries ni d’adaptateurs secteur. Tous les retours exigent une autorisation de retour de marchandise (RMA) avant l’expédition.
Vous pouvez annuler une commande sans frais si nous recevons votre demande d’annulation avant le traitement de la commande. Si le paiement a été prélevé mais que la commande n’a pas encore été expédiée, les annulations sont assujetties à des frais de traitement du paiement non remboursables de 3,5 pour cent. Si une commande est entrée en traitement ou a été expédiée, des frais de réapprovisionnement pouvant atteindre 10 pour cent peuvent s’appliquer pour couvrir les coûts de manutention, d’inspection et d’administration.
Sous réserve des droits de retour énoncés ci-dessus et de tout droit que vous confère une loi impérative, les Produits sont vendus sans garantie, comme le prévoit la section 12.
Vous pouvez nous écrire par courriel pour toute question technique, ou passer par le formulaire de contact, qui est la voie la plus rapide parce qu’il achemine votre message selon le type de demande. Le soutien individuel est fourni à notre discrétion et uniquement pour les produits achetés directement ou auprès de distributeurs autorisés.
Le harcèlement, les propos abusifs ou tout comportement déraisonnable peuvent entraîner une interdiction permanente d’achat ou de soutien. Nous nous réservons le droit de modérer et de retirer tout contenu répréhensible.
Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez, mais en le soumettant, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et perpétuelle d’utiliser, de reproduire, de publier, d’adapter et d’afficher ce Contenu à des fins de marketing ou d’information. Il vous appartient de vous assurer que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et n’enfreint aucune loi, et nous pouvons retirer ou modifier tout Contenu à notre discrétion. Si vous estimez qu’un Contenu publié sur notre site Web porte atteinte à vos droits, vous pouvez communiquer avec nous pour en demander le retrait.
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Vous convenez de ne pas exporter, réexporter, distribuer ni transférer les Produits PN Labs ou les renseignements techniques connexes vers une personne, une organisation ou un pays à l’égard duquel une telle exportation est restreinte ou interdite par les lois, règlements ou sanctions applicables, y compris ceux administrés par les gouvernements des États-Unis et du Canada.
Vous ne pouvez pas réexporter ni distribuer autrement les Produits PN Labs vers le Bélarus, la Russie ou les régions temporairement occupées ou visées de l’Ukraine, ni pour une utilisation finale dans ces territoires. En achetant des Produits PN Labs, vous convenez de ne pas les utiliser ni de les distribuer pour une utilisation finale dans des armes nucléaires, des armes chimiques ou biologiques, ou des missiles ou véhicules aériens sans pilote ayant une portée d’au moins 300 kilomètres, ou dont la portée est inconnue.
Vous ne pouvez pas utiliser les Produits PN Labs pour appuyer ou faciliter les activités ou les fonctions des forces armées, des services armés nationaux, de la garde nationale, de la police nationale ou de tout organisme de renseignement ou de reconnaissance gouvernemental ou militaire, notamment en Fédération de Russie, au Bélarus, en Birmanie ou au Myanmar, en Chine, au Nicaragua ou au Venezuela.
Il vous incombe exclusivement et entièrement d’assurer la conformité à l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et de douanes, y compris de vérifier l’utilisation finale, l’utilisateur final et la destination du Produit, et de déterminer si les Produits satisfont aux exigences réglementaires locales du pays de destination. Tous les droits, taxes, tarifs, frais de courtage et autres coûts associés à l’exportation ou à l’importation du Produit sont à votre charge exclusive, et PN Labs ne remboursera ni ne compensera aucuns frais, retards ou refus liés à des questions douanières ou réglementaires. Tout manquement à ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques, PN Labs décline toute responsabilité à l’égard de telles violations, et cette obligation survit à la fin de votre relation avec PN Labs.
Tout Service que nous fournissons est régi par une entente écrite distincte entre vous et PN Labs, et les présentes Conditions ne régissent ni la portée, ni les livrables, ni les honoraires, ni la propriété d’un mandat de Services. En l’absence d’une entente écrite distincte, les Services sont fournis avec une compétence et un soin raisonnables, mais sans garantie d’un résultat précis, sont assujettis à l’exclusion de garanties prévue à la section 12 et à la limitation de responsabilité prévue à la section 13, et toute responsabilité liée aux Services est plafonnée aux honoraires que vous nous avez versés pour ces Services. Aucun mandat de Services ne crée de société de personnes, de coentreprise ni de relation d’emploi, et nous agissons à titre d’entrepreneur indépendant.
Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou cause d’action découlant des Produits, des Services, du site Web ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être intentée dans l’année suivant la naissance de la cause d’action, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite.
Avant d’entamer toute procédure formelle, vous convenez de communiquer d’abord avec nous et de tenter de bonne foi de régler tout différend à l’amiable, et de nous accorder au moins soixante jours à compter de votre avis écrit pour ce faire. Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’elle vous empêcherait de respecter un délai de dépôt ou de demander une mesure de redressement urgente.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Sous réserve de la section 29, tout différend découlant des présentes Conditions, des Produits, des Services ou du site Web, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, et vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux. Rien dans la présente section ne limite le droit impératif dont vous pourriez disposer d’intenter des procédures à votre lieu de résidence en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
Nous ne sommes pas responsables d’un défaut ou d’un retard d’exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les incendies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les épidémies, les pénuries d’approvisionnement ou de composants, les défaillances de transporteurs ou de logistique, les actes gouvernementaux ainsi que les défaillances de réseau, de processeur de paiement ou de services publics.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable dans un territoire, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire ou, si elle ne peut être ainsi modifiée, elle sera retranchée, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. En particulier, si une limitation ou une exclusion de responsabilité ou de garantie est jugée inexécutable, les limitations et exclusions restantes continueront de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions, avec toute soumission écrite, confirmation de commande, facture et notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et PN Labs quant à leur objet et remplacent toutes les ententes antérieures. Notre défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci ni à toute autre. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons céder librement les présentes Conditions, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel, par publication sur le site Web ou par l’intermédiaire de vos dossiers de commande. Vous pouvez nous transmettre des avis au moyen de la page de contact de notre site Web. Les avis sont réputés reçus au moment de leur envoi par courriel ou de leur publication, ou au moment de leur réception effective lorsqu’ils nous sont adressés.
Toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la fin de votre relation avec PN Labs y survivra, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avis de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la conformité à l’exportation, aux délais de prescription, au règlement des différends et au droit applicable.
Nous maintenons une version anglaise et une version française des présentes Conditions. En cas de conflit, la version exigée par la loi applicable de votre territoire prévaut et, en l’absence d’une telle loi, la version anglaise prévaut.
Les titres de section sont fournis à titre de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions. Les expressions « y compris » et « tel que » sont illustratives et non limitatives.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur au moment de votre achat ou de votre utilisation régit cet achat ou cette utilisation. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour vous tenir au courant de tout changement.
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous au moyen de la page de contact de notre site Web.
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